Mentions légales :

DOMOSEO

Siège social :

DOMOSEO – 322 Chemin des Silènes – 30900 Nimes

Téléphone :

+33 (0)6 27 88 24 16

E-mail : contact @ domoseo.fr

Eurl :

Capital 7 500,00€

Siret :

80511306500017

Code APE :

4321A – Travaux d’installation électrique et domotique dans tous les locaux.

Dirigeant :

Christophe CLÉMENT

Données personnelles

Les informations recueillies sur le client font l’objet d’un traitement informatique réalisé par l’entreprise DOMOSEO et sont indispensables au traitement de sa commande. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et règlementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution des travaux commandés et des garanties éventuellement applicables à l’issue de ces travaux. Le responsable du traitement des données est l’entreprise DOMOSEO – 322 chemin des silènes – 30900 NIMES (contact@domoseo.fr). L’accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés responsables de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées, sans que l’autorisation du client ne soit nécessaire.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et par le Règlement Européen n°2016/.679, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse postale ou email mentionnée ci-dessus, en joignant un justificatif de son identité valide.

En cas de réclamation, le client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Hébergement

1&1

SARL au capital de 100 000 EUR

RCS Sarreguemines B 431 303 775

Code APE : 6201Z

Siège social : 1&1 Internet

AG Brauerstr. 48
76135 Karlsruhe
Allemagne

Tel :  0970 808 911 (appel non surtaxé)

Information sur les cookies :

Lorsque vous naviguez sur notre site internet, des cookies sont susceptibles d’être enregistrées, ou lues, sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette, sous réserve de vos choix. Les cookies que nous gérons sur le site DOMOSEO peuvent être utilisés afin d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des diverses éléments composant le site (rubriques et contenus visités, parcours), et nous permettent d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des services consultés sur le Site.

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Clause attributive de compétence :

Ce site est soumis à la loi française. Tout litige pouvant survenir et qui ne pourrait être réglé amiablement sera soumis aux tribunaux français compétents du ressort du siège social de DOMOSEO.

Tarifs « frais de déplacement » pour une intervention :

Les frais de déplacement applicable à partir du 1er janvier 2023 pour une intervention sont déterminés au départ du siège social de l’entreprise (Nîmes) :

Entre 0 et 2 kms : 35 €HT

Entre 2 et 4 kms : 45 €HT

Entre 4 et 8 kms : 60 €HT

Entre 8 et 20 kms : 72.5 €HT

Entre 20 et 40 kms : 106.5 €HT

Supérieur à 40 kms : nous consulter

Taux horaire de main d’œuvre pour une intervention :

Taux horaire de main d’œuvre : 71,17 €HT applicable à partir du 1er janvier 2023

Soit 74.73 €TTC pour une TVA à 5,5%

Soit 78.25 €TTC pour une TVA à 10%

Soit 85.4 €TTC pour une TVA à 20%

Pour une intervention en semaine (du lundi au vendredi) entre 20h00 et 6h00 le tarif horaire est majoré de 50%.

Pour une intervention le samedi ou dimanche le tarif horaire est majoré de 75%.

Le forfait pour la recherche d’une panne électrique est de 99 €TTC et est limité à une heure d’intervention. A cela s’ajoutera le forfait déplacement. Il sera majoré suivant le jour et l’heure d’intervention.

Devis :

Pour un dépannage urgent, le devis est gratuit.

Médiation de la consommation :

En cas de litige avec un consommateur, les parties privilégieront la recherche d’une solution amiable. Pour ce faire, le client adressera par écrit sa demande au chef d’entreprise. Si aucune solution amiable ne peut être trouvée, le client pourra soumettre le différend au médiateur de la consommation : Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice CM2C 49 Rue de Ponthieu 75008 Paris – www.cm2c.net.